Avis juridique
La présente notice légale (ci-après, la « Mention Légale ») régit l’utilisation du service de portail Internet https://raisafilm.com/ (ci-après, le « Site Web ») de RAISA FILM DE POLIETILENO, S.A. dont le siège social est à POL. UGARTE. PABELLÓN B-23, ZARATAMO, 48480, BIZKAIA con CIF A95153300.
Législation
D’une manière générale, les relations entre RAISA FILM DE POLIETHYLENE, S.A. avec les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site Web, sont soumis à la législation et à la juridiction espagnole.
Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait s’appliquer à elles et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de ZARATAMO pour résoudre toute controverse qui pourrait surgir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.
Contenu et utilisation
L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucune manière le début d’une relation commerciale avec RAISA FILM DE POLIETILENO, S.A.
Le propriétaire du site Web ne s’identifie pas aux opinions exprimées par ses collaborateurs. La Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications qu’elle juge appropriées à son Site Web sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter tant le contenu et les services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur leurs serveurs.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des pages Web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de RAISA FILM DE POLIETILENO, S.A. et, par conséquent, est interdite la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité qui pourrait être réalisée avec le contenu de ses pages Web, même en citant les sources, sauf avec le consentement écrit de RAISA FILM DE POLIETILENO, S.A. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur les sites Internet de la Société sont la propriété de leurs propriétaires et sont protégés par la loi.
Liens
La présence de liens sur les pages Web de RAISA FILM DE POLIETILENO, S.A. Elles ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur égard.




